Travail de nuit d'une salariée enceinte
Une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour pour protéger sa santé et celle de son futur enfant. Quelle est la procédure à suivre par la salariée et quelles en sont les conséquences ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
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Au moins, selon son horaire de travail habituel, 2 fois par semaine au moins 3 heures de travail de nuit
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Ou sur une période de référence de. 270 heures de nuit 12 mois continus
Un peut prévoir des conditions de travail de nuit différentes. accord collectif
La procédure diffère selon que ce soit la ou le qui en font la demande. salariée médecin de travail
Une salariée reconnue peut demander à son employeur à être à un poste de à de sa grossesse. enceinte travailleur de nuit affectée jour tout moment
La salariée qui a bénéficie des mêmes dispositions pendant la lorsqu'elle à celui-ci. accouché renonce
La salariée doit justifier de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical précisant qu'elle est enceinte. médicalement
Il n'y a de procédure légale pour demander ce changement d'affectation. Il est toutefois de le faire par . pas imposée préférable écrit
La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la de sa et pendant la (période qui suit l'accouchement). durée grossesse
À la fin de cette affectation, la salariée doit son poste . retrouver initial
À savoir
L'affectation de la salariée dans un autre est possible si elle a son accord. établissement uniquement donné
Le changement d'affectation sur un poste de jour de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne de sa rémunération. aucune diminution
Si l'employeur est dans de proposer à la salariée un , il doit par ainsi que le médecin du travail. Cette information doit les motifs qui son reclassement. l'impossibilité autre poste l'informer écrit préciser empêchent
Dans ce cas, le contrat de travail est jusqu'à la date de début du et la salariée bénéficie d'une . suspendu congé de maternité garantie de rémunération
Cette garantie de rémunération est composée :
-
versées par la d'allocations journalières CPAM
-
et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la applicable dans l'entreprise. convention collective
Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
La garantie de rémunération ne aux , aux salariés , et aux salariés . s'applique pas salariés travaillant à domicile saisonniers intermittents temporaires
La salariée enceinte peut, de sa grossesse, à consulter le médecin du travail. à tout moment demander
Le médecin du travail doit que le poste est incompatible avec de la salariée. constater par écrit l'état de santé
La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la de sa . durée grossesse
Cette période peut être pendant la lorsqu'elle à celui-ci. prolongée renonce
Si le médecin du travail le juge , la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être d'un mois à compter du . nécessaire prolongée retour du congé postnatal
À la fin de cette affectation, la salariée doit son poste . retrouver initial
À savoir
L'affectation de la salariée dans un autre est possible uniquement si elle a son accord. établissement donné
Le changement d'affectation sur le poste de jour de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne de sa rémunération. aucune diminution
Si l'employeur est dans de proposer à la salariée un , il doit par ainsi que le médecin du travail. Cette information doit les motifs qui son reclassement. l'impossibilité autre poste l'informer écrit préciser empêchent
Dans ce cas, le contrat de travail est jusqu'à la date de début du et la salariée bénéficie d'une . suspendu congé de maternité garantie de rémunération
Cette garantie de rémunération est composée :
-
versées par la d'allocations journalières CPAM
-
et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la applicable dans l'entreprise. convention collective
Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
La garantie de rémunération ne aux , aux salariés , et aux salariés . s'applique pas salariés travaillant à domicile saisonniers intermittents temporaires
Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11
Travail de nuit pendant la grossesse et le congé postnatal de la salariée
Services en ligne et formulaires
-
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Mise à jour le F2691
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr