Peut-on consommer de l'alcool au travail ?

La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances.

Quelles boissons alcoolisées peuvent être autorisées sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il limiter ou interdire totalement leur consommation ? Peut-il contrôler la consommation d'alcool au travail ? Que risque le salarié qui ne respecte pas ces restrictions ? Nous faisons le point sur la réglementation.

boisson alcoolisée n'est autorisée sur le lieu de travail. Aucune

Il existe cependant une pour les boissons suivantes, lorsqu'elles sont prises  : exception à l'occasion des repas

  • Bière

  • Cidre

  • Vin

  • Poiré

Attention

L'employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer pendant le travail. Cela exclut les boissons alcoolisées.

, l'employeur peut limiter ou interdire la consommation d'alcool au travail. C'est le cas si cette consommation peut porter à la et à la des travailleurs. Oui atteinte sécurité santé physique et mentale

En effet, l'employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs. Il doit à ce titre, prendre permettant de prévenir les accidents. toutes les mesures

Il doit alors prévoir ces dispositions dans le si l'entreprise est soumise à cette obligation.

Dans le cas contraire, une note de service peut également prévoir ces limitations.

L'employeur a l'obligation d'assurer la . sécurité et la santé de ses salariés

Le non respect de cette obligation l'expose à des sanctions civiles et/ou pénales.

Une amende de   par salarié concerné peut être appliquée si cette obligation n'est pas respectée. 10 000 €

À savoir

L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner des personnes ivres sur le lieu de travail.

, un contrôle d'alcoolémie est . Oui possible

Il doit avoir été dans le ou la . prévu règlement intérieur note de service

Il doit être réalisé (membre du CSE par exemple). en présence d'un tiers

Ce contrôle doit être par la confié au salarié. Si un potentiel état d'ébriété fait courir un danger aux personnes ou au biens, alors le contrôle d'alcoolémie est justifié. justifié nature du travail

De plus, ce contrôle d'alcoolémie doit pouvoir être par le salarié. Il peut demander une contre-expertise, c'est-à-dire qu'un nouveau test soit effectué. contesté

Le salarié le règlement intérieur ou la note de service peut être . Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement . qui ne respecte pas sanctionné disciplinairement pour faute grave

Attention

En cas d'accident du travail lié à l'alcool, le salarié risque de ne pas être indemnisé par la . CPAM

Textes de référence

Mise à jour le F32177

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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