Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?
Le site internet Alim'confiance donne les résultats des du secteur alimentaire. contrôles sanitaires
Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).
Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Les résultats du site Alim'confiance sont . librement accessibles à tous
Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une : recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse
Services en ligne et formulaires
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Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Ministère chargé de l'agriculture
Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.
Le est noté sur 4 niveaux : niveau d'hygiène
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si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures Très satisfaisant
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si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions Satisfaisant
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si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives) À améliorer
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si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement). À corriger de manière urgente
Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.
À noter
L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à figurer sur les devantures des établissements.
Vous pouvez faire un signalement aux inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Où s'informer ?
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Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP)
Ministère chargé de l'agriculture
En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP)
Ministère chargé de l'agriculture
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
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Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)
Ministère chargé de l'agriculture
Mise à jour le F34201
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr