Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domicile doit en principe rédiger un contrat de travail écrit. Lorsque les relations de travail évoluent, l'employeur peut proposer au salarié une modification du contrat de travail. Nous faisons le point sur la règlementation.
Le du salarié à domicile comporte des mentions obligatoires. contrat de travail
lorsque la modification de contrat de travail touche à un élément du contrat de travail. L'accord du salarié est nécessaire essentiel
Le contrat de travail peut être modifié notamment dans les cas suivants :
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, à la hausse ou à la baisse. La rémunération comprend le salaire et tous les "accessoires" de salaire, comme les avantages en nature (repas, logement). Si le contrat de travail prévoit la fourniture d'un repas au salarié, cet avantage ne peut pas être supprimé sans son accord. Rémunération
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. Il est fixé normalement au domicile du particulier employeur et doit être indiqué au contrat. La modification du lieu de travail pourra être considérée comme importante, si le nouveau lieu de travail est éloigné et qu’il n’est pas desservi par les transports en commun par exemple. Lieu de travail
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(nombre d'heures de travail à effectuer dans la semaine ou le mois). Toute modification à la hausse ou à la baisse de la durée prévue au contrat ne peut pas être imposée au salarié. Durée du travail
Concernant les , tout dépend des possibilités de modification prévues au contrat de travail : horaires de travail
Lorsque l'employeur souhaite modifier le contrat de travail du salarié à domicile, il doit lui proposer un écrit. avenant
Cet avenant devra indiquer les modifications apportées au contrat de travail initial et les nouvelles conditions de travail.
Il est signé par l'employeur et le salarié.
À savoir
Le contrat du salarié à domicile déclaré auprès de l'Urssaf service produit les mêmes effets qu'un . Lorsque l'employeur souhaite modifier le contrat , il doit proposer un avenant écrit au salarié (par exemple, l'employeur souhaite diminuer la durée de travail de 3 heures par semaine à 2 heures par semaine). oral Cesu contrat écrit oral
, le salarié à domicile peut refuser la modification de son contrat de travail. Oui
Le particulier employeur peut alors choisir l'une des 2 options suivantes :
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Soit annuler la proposition de modification. Le contrat de travail se poursuit alors dans les conditions initiales.
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Soit le salarié, si un motif autre existe. licencier que le refus de modification du contrat
Les litiges relèvent de la compétence du du domicile du particulier employeur. conseil de prud'hommes
Textes de référence
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Article 41-1 (forme du contrat de travail)
Mise à jour le F34998
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