Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?

, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel. Oui

Toutefois, cela est possible . si votre contrat de travail le prévoit ou pas

Si votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, il doit vous prévenir en respectant un délai dit . impérativement délai de prévenance

Ce délai de prévenance peut être fixé par ou par un . Il est alors d'au moins . convention collective accord d'entreprise 3

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 minimum.

Vous pouvez accepter la modification de vos horaires de travail proposée par votre employeur.

Si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

  • Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)

  • Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)

  • Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur

  • Soit une activité professionnelle non salariée

Si votre employeur souhaite modifier vos horaires de travail, il doit vous prévenir en respectant un délai dit . impérativement délai de prévenance

Ce délai de prévenance peut être fixé par ou par un . Il est alors d'au moins . convention collective accord d'entreprise 3

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 minimum.

Vous pouvez la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement. refuser

Textes de référence

Mise à jour le F876

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

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