Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?

Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement . d'avances de trésorerie

Le versement d'avance peut être prévu par le . règlement de copropriété

Cette avance ne doit pas dépasser 1/6 du montant du (cela correspond à 2 mois de budget). e budget prévisionnel

La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des qu'il détient. tantièmes

Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un pour pallier un manque temporaire de trésorerie. vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26

Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Comment faire si...

Mise à jour le F896

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.