Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?

Dans ce moment difficile, nous vous guidons dans votre démarche.

Vous devez vous adresser de France pour obtenir une assistance dans vos démarches. à l'ambassade ou au consulat

Toutefois, si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le de l'Europe et des affaires étrangères. centre de crise du ministère

À noter

Si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.

Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'. aide aux victimes

Où s'informer ?

La démarche dépend des autorités auxquelles vous vous adressez :

Vous devez en priorité déclarer le décès à local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage. l'officier d'état civil

Un est établi. acte de décès local

Le décès de tout ressortissant français peut, dans certains pays, être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France.

Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.

La transcription n'est pas obligatoire, mais elle est . recommandée

En effet, elle permet notamment de mettre à jour l’acte de naissance du défunt et de faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).

La démarche dépend du pays qui a établi l’acte de décès :

Vous devez vous adresser à . l'ambassade ou au consulat de France

Vous pouvez télécharger sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription

  • Liste des documents à fournir.

Le dossier est à envoyer par courrier postal à l’ambassade ou au consulat (vous pouvez aussi le déposer).

La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt, directement par l’ambassade ou le consulat (s’il est en possession de l’acte) ou par l’envoi d’un (à détenteur de l’acte). avis de mention l’officier d’état civil

Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou le consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.

Il met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est présenté.

Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du Service central d'état civil à Nantes.

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.

Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour le Maghreb du . Service central d'état civil

Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription

  • Liste des documents à fournir.

Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.

La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.

Services en ligne et formulaires

Vous devez vous adresser au bureau des transcriptions pour l’Europe du . Service central d'état civil

Vous pouvez télécharger, sur le site de l’ambassade ou du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :

  • Formulaire de demande de transcription

  • Liste des documents à fournir.

Vous devez envoyer votre dossier par courrier postal.

Vous devez vous adresser au . Service central d'état civil

La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat) de France, ou directement au Service central d'état civil.

Services en ligne et formulaires

Dans certains pays, il n’existe pas d’ambassade (ou une ambassade dépourvue de ) ou de consulat de France. circonscription consulaire

La transcription de l’acte de décès étranger est effectuée par le . Service central d’état civil

La mention du décès est ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.

Le Service central d’état civil met également à jour le livret de famille, si le défunt en possédait un et que le document est fourni.

Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.

Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès au Service central d'état civil.

Services en ligne et formulaires

Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander . l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France

L'ambassade ou le consulat de France peut suivantes : vous apporter les aides

  • Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France

  • Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger

  • Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue.

L'ambassade ou le consulat de France de , en cas de rapatriement. délivre aussi l'autorisation transport de corps ou de cendres

À savoir

Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont . à la charge de la famille

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le F911

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut recevoir des dons de personnes physiques (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié. Toute association peut recevoir des dons manuels (…)
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres pour participer à son fonctionnement. Elle n’est pas systématique.