Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger

Accès aux données de santé à caractère personnel au sein de l'Union européenne

Il est prévu que des professionnels de santé de certains pays membres de l'Union européenne puissent prochainement avoir accès à des données contenues dans le dossier médical partagé.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront mises à jour quand la liste de ces pays sera publiée.

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Mise à jour le N423

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.