Associations sous régime légal spécial

  1. Accueil particuliers
  2. Associations
  3. Associations sous régime légal spécial

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.

Où s'informer ?

Questions ? Réponses !

Mise à jour le N558

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Dons, donations et legs

Une association peut rechercher et recevoir des dons de personnes (membres ou non de l’association) ou d’entreprises (dans le cadre du mécénat). Le don est manuel s’il n’implique pas un acte notarié.
21 juillet 2011

Cotisations

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d’équilibrer ses comptes. Elle n’est pas systématique.