Financement participatif Le financement participatif ou "crowdfunding" permet de financer tout type de projet (culturel, solidaire, environnemental, entrepreneurial...). La différence avec les méthodes classiques de financement réside dans la dimension affective qui lie les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs) au porteur de projet.
Pour lancer sa campagne de crowdfunding, un porteur de projet a le choix entre 2 types de plateformes :
- Les plateformes généralistes permettent de financer tout type de projet en attirant un large public ;
- Les plateformes spécialisées permettent de cibler un public plus spécifique et qualifié, avec une meilleure connaissance du secteur d’activité .
Le décret du 16 septembre 2014a apporté des précisions sur le financement participatif, en fixant les plafonds applicables aux prêts et aux emprunts, et en détaillant les capacités professionnelles requises pour l’exercice de l’activité d’intermédiaire.
Le décret du 1er février 2022 fait évoluer le cadre applicable au financement participatif, afin d’être en conformité avec le règlement (UE) 2020/1503 et la directive (UE) 2020/1504. Ces textes mènent vers la création d’un statut unique européen de prestataire de services de financement participatif.
Pour financer son projet, un porteur de projet peut récolter des sommes d’argent sous la forme de prêts réalisés par les contributeurs. Il agit alors en qualité d’emprunteur.
Le prêteur ouvre sur la plateforme un compte en ligne et y verse sa contribution. Le prêt peut être consenti avec ou sans intérêt :
- Un prêt avec intérêt ne peut pas excéder 2 000 € par prêteur et par projet et sa durée ne peut pas dépasser 7 ans.
Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est fixé à 5 000 000 € par projet. La plateforme doit obligatoirement disposer du statut européen de prestataire de service de financement participatif (PSFP). (le taux d’intérêt applicable est encadré (Code monétaire et financier, art. D. 548-1).
Un porteur de projet ne peut emprunter par ce dispositif plus de 1 million d’euros par projet. - Un prêt sans intérêt ne peut pas excéder 5 000 € par prêteur et par projet, sans limitation de durée. Le montant maximum qui peut être emprunté par un porteur de projet est alors fixé à 1 000 000 € par projet.
L’IFP se contente , via un site internet, de mettre en relation des prêteurs ou donateurs et les porteurs d’un projet.