Abandon de poste : quelles sont les règles dans la fonction publique ?
Il y a lorsqu’un agent public à son poste de travail et et à une de son administration employeur . abandon de poste ne se présente plus de manière prolongée sans autorisation ne répond pas mise en demeure de reprendre son service
L'abandon de poste se caractérise par une d'un agent public (fonctionnaire ou contractuel) à son poste de travail et par le fait qu'il de son administration employeur de reprendre ses fonctions. absence injustifiée et prolongée ne répond pas à une mise en demeure
L'abandon de poste constitue un manquement à l'. obligation de servir
L'agent qui se place en situation d'abandon de poste est considéré comme renonçant délibérément aux garanties liées à son statut.
La radiation des cadres (pour un fonctionnaire) ou des effectifs (pour un contractuel) peut en conséquence être prononcée . sans que la procédure disciplinaire doive être engagée
L'administration n'est pas soumise aux formalités obligatoires prévues en cas de procédure disciplinaire : entretien préalable, consultation du conseil de discipline, etc.
Il y a absence injustifiée quand un agent s'absente de son poste de travail sans autorisation préalable et sans fournir de justificatif d'absence (arrêt de travail établi par un médecin, par exemple).
L’absence doit être . totale et prolongée
Certaines absences ne peuvent pas constituer un abandon de poste, notamment les absences suivantes :
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Retard, même de plusieurs heures
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Absence injustifiée en cours de journée, même de plusieurs heures
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Journée d’absence injustifiée précédée et suivie de journées de travail
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Répétition fréquente de telles absences
De tels agissements peuvent en revanche constituer une faute disciplinaire et justifier une . sanction disciplinaire
Pour pouvoir prononcer la radiation des cadres ou des effectifs d'un agent pour abandon de poste, l'administration doit préalablement l'agent de reprendre son service dans un délai approprié. mettre en demeure
La mise en demeure prend la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres.
Par ce courrier, l'administration à l'agent de avant une date limite et l'informe qu'il sans procédure disciplinaire préalable. ordonne reprendre son service risque une radiation des cadres ou des effectifs
Si l'agent ne se présente pas à son poste de travail dans le délai fixé et ne fournit pas de justificatif de son absence, l'administration peut considérer qu'il a rompu le lien avec le service.
Elle peut alors prononcer sa radiation des cadres ou des effectifs.
La décision d'abandon de poste prend la forme d'un arrêté individuel notifié à l'agent.
Si l'agent reprend son service, et s'il ne fournit pas de justificatif valide de son absence, il peut faire l'objet d'une procédure disciplinaire et d'une retenue sur rémunération pour la période d'absence injustifiée.
La radiation des cadres ou des effectifs est prononcée à partir de la date de fin du délai fixé à l'agent pour reprendre ses fonctions.
Elle ne peut pas être prononcée rétroactivement à la date du 1 jour d'absence irrégulière. er
De son 1 jour d'absence jusqu'à sa radiation des cadres ou des effectifs, l'agent n'a droit à aucune rémunération. er
L'agent sa de fonctionnaire ou de contractuel. perd qualité
L'abandon de poste est considéré comme une du lien de travail. rupture volontaire
L'agent n'a en conséquence et aux . pas droit à une indemnité de licenciement allocations chômage
Les par l'agent sont considérés comme et ne donnent droit à . congés annuels non pris perdus aucune indemnité compensatrice