Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail. travail effectif
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail. travail effectif
Les périodes et de ne constituent pas des périodes de travail effectif. d'astreinte permanence
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de supérieur à la . travail effectif durée légale de travail
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées . cycles de travail
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des , après consultation du comité social. nécessités du service
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. de crédit-débit
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
-
Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
-
Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous , vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. êtes au forfait
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
|
Durée de travail hebdomadaire |
Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|---|
|
35 heures 30 |
3 jours |
|
36 heures |
6 jours |
|
36 heures 30 |
9 jours |
|
37 heures |
12 jours |
|
37 heures 30 |
15 jours |
|
38 heures |
18 jours |
|
Entre 38h20 et 39 heures |
20 jours |
|
39 heures |
23 jours |
|
Quotité de travail à temps partiel |
Durée de travail hebdomadaire |
|||
|---|---|---|---|---|
|
39 heures |
38 heures |
37 heures |
36 heures |
|
|
Temps complet |
23 jours de RTT |
18 jours de RTT |
12 jours de RTT |
6 jours de RTT |
|
90 % |
20,7 jours |
16,2 jours |
10,8 jours |
5,4 jours |
|
80 % |
18,4 jours |
14,4 jours |
9,6 jours |
4,8 jours |
|
70 % |
16,1 jours |
12,6 jours |
8,4 jours |
4,2 jours |
|
60 % |
13,8 jours |
10,8 jours |
7,2 jours |
3,6 jours |
|
50 % |
11,5 jours |
9 jours |
6 jours |
3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes . au forfait
L'acquisition de jours de RTT est liée à la de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. réalisation effective
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie proportionnellement à leur durée. réduisent le nombre de jours de RTT
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des , vous pouvez les conserver sur un . nécessités de service compte épargne-temps (CET)
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail. travail effectif
Les périodes et de ne constituent pas des périodes de travail effectif. d'astreinte permanence
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la . durée légale de travail
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées . cycle de travail
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des , après consultation du comité social. nécessités du service
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. de crédit-débit
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
-
Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
-
Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous , vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT. êtes au forfait
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
|
Durée de travail hebdomadaire |
Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|---|
|
35 heures 30 |
3 jours |
|
36 heures |
6 jours |
|
36 heures 30 |
9 jours |
|
37 heures |
12 jours |
|
37 heures 30 |
15 jours |
|
38 heures |
18 jours |
|
Entre 38h20 et 39 heures |
20 jours |
|
39 heures |
23 jours |
|
Quotité de travail à temps partiel |
Durée de travail hebdomadaire |
|||
|---|---|---|---|---|
|
39 heures |
38 heures |
37 heures |
36 heures |
|
|
Temps complet |
23 jours de RTT |
18 jours de RTT |
12 jours de RTT |
6 jours de RTT |
|
90 % |
20,7 jours |
16,2 jours |
10,8 jours |
5,4 jours |
|
80 % |
18,4 jours |
14,4 jours |
9,6 jours |
4,8 jours |
|
70 % |
16,1 jours |
12,6 jours |
8,4 jours |
4,2 jours |
|
60 % |
13,8 jours |
10,8 jours |
7,2 jours |
3,6 jours |
|
50 % |
11,5 jours |
9 jours |
6 jours |
3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes . au forfait
L'acquisition de jours de RTT est liée à la de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. réalisation effective
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie proportionnellement à leur durée. réduisent le nombre de jours de RTT
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des , vous pouvez les conserver sur un . nécessités de service compte épargne-temps (CET)
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail. travail effectif
Les périodes et de ne constituent pas des périodes de travail effectif. d'astreinte permanence
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la . durée légale de travail
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées . cycles de travail
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre. crédit-débit
Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
|
Durée de travail hebdomadaire |
Nombre de jours de RTT accordés par an |
|---|---|
|
35 heures 30 |
3 jours |
|
36 heures |
6 jours |
|
36 heures 30 |
9 jours |
|
37 heures |
12 jours |
|
37 heures 30 |
15 jours |
|
38 heures |
18 jours |
|
Entre 38h20 et 39 heures |
20 jours |
|
39 heures |
23 jours |
|
Quotité de travail à temps partiel |
Durée de travail hebdomadaire |
|||
|---|---|---|---|---|
|
39 heures |
38 heures |
37 heures |
36 heures |
|
|
Temps complet |
23 jours de RTT |
18 jours de RTT |
12 jours de RTT |
6 jours de RTT |
|
90 % |
20,7 jours |
16,2 jours |
10,8 jours |
5,4 jours |
|
80 % |
18,4 jours |
14,4 jours |
9,6 jours |
4,8 jours |
|
70 % |
16,1 jours |
12,6 jours |
8,4 jours |
4,2 jours |
|
60 % |
13,8 jours |
10,8 jours |
7,2 jours |
3,6 jours |
|
50 % |
11,5 jours |
9 jours |
6 jours |
3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an. réalisation effective
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les absences pour maladie proportionnellement à leur durée. réduisent le nombre de jours de RTT
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 par an. jours ouvrés
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des , vous pouvez les conserver sur un . nécessités de service compte épargne-temps (CET)
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la fonction publique : article L611-1 à L611-3
- Code général de la fonction publique : article L822-28
- Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État
- Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique
- Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique