Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?

, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel. Oui

Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le . prévoit ou pas

Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir en respectant un délai dit . impérativement délai de prévenance

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 minimum.

Ce délai de prévenance peut être fixé par ou par un . Il est alors d'au moins . convention collective accord d'entreprise 3

Vous acceptez la demande de modification des horaires par votre employeur.

Toutefois, si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :

  • Soit vos obligations familiales (garde d'enfant pour un parent isolé, nécessité d'assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)

  • Soit la poursuite de vos études (enseignement scolaire ou supérieur)

  • Soit l'accomplissement d'une activité fixée par un autre employeur

  • Soit une activité professionnelle non salariée

Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir en respectant un délai dit . impérativement délai de prévenance

En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de 7 minimum.

Ce délai de prévenance peut être fixé par ou par un . Il est alors d'au moins . convention collective accord d'entreprise 3

Vous pouvez la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement. refuser

Textes de référence

Mise à jour le F876

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas du bénévole

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration de leurs bénévoles.
27 juillet 2011

Chèque emploi-associatif (CEA)

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à une association ou à une fondation employeur de s’acquitter, dans un seul acte du paiement, de ses salaires et de l’accomplissement des formalités obligatoires.