Le HCVA est saisi des projets de lois et de décrets comportant des dispositions spécifiques relatives au financement, au fonctionnement ou à l’organisation de l’ensemble des associations. Celles-ci pourront elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations. Il a également pour mission de contribuer, par ses propositions et recommandations, au développement et à l’amélioration de la connaissance des réalités de la vie associative.
Chargé de recueillir et de mettre à disposition les données territoriales, qualitatives et quantitatives sur le secteur associatif, il établira tous les deux ans un bilan de la vie associative.
Fondé sur les compétences et l’expertise de ses membres, et non pas sur la représentativité des associations ou de leur secteur d’activité, le HCVA comprend 25 membres du monde associatif (salariés ou bénévoles) reconnus pour leur compétence en matière de communication, droit et fiscalité, gestion comptable et financière, partenariats public/privé, ressources humaines, dialogue civil, cadre européen, cinq personnalités qualifiées sans considération pour une éventuelle activité associative, des représentants des ministères chargés de la jeunesse et de la vie associative, de la cohésion sociale, de la culture, de l’environnement, de la justice, du budget, de la santé, des sports, de l’intérieur, de l’économie, de la ville et de l’éducation nationale.
Le Haut Conseil à la vie associative est présidé par le Premier ministre ou son représentant.
Renouvelé, respectant strictement la parité femmes/hommes, le HCVA permettra ainsi d’accompagner le monde associatif vers de nouveaux modes de financement et de fonctionnement, vers une plus grande efficacité et une plus grande autonomie, au sein d’un dialogue renforcé et rénové avec les pouvoirs publics.
Quelques chiffres :
• 1,7 million d’associations en France,
• 14 millions de bénévoles
• 1,7 million de salariés (près de 10% des salariés français).
À consulter :
Décret relatif au Haut Conseil à la vie associative