L’association employeur de salariés

Parmi les 1,3 millions d’associations actives en France, 165 000 emploient des salariés, soit 1,8 millions de personnes.

La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d’éléments : versement d’une rémunération, existence d’un lien de subordination. Surtout, elle implique des droits et des devoirs, tant du côté de l’association que du salarié.

Le salariat dans les associations

Pour l’accomplissement de ses missions, ou si celles-ci dépassent le temps ou les compétences bénévoles disponibles, une association peut recourir à une main d’œuvre salariée. Cela ne remet pas en cause le caractère désintéressé de sa gestion. La (...)
26 février 2014

Les points d’appuis pour les associations employeurs

Que ce soit avant l’embauche d’un premier salarié, pour gérer les ressources humaines de son association, pour bénéficier de conseils sur les procédures nécessaires ou sur le droit applicable, les associations peuvent solliciter des points d’appuis.

23 septembre 2008

Formalités administratives

Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l’occasion des embauches qu’elles effectuent.

23 septembre 2008

Le groupement d’employeurs

Des groupements de personnes physiques ou morales peuvent être constitués dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des salariés liés à ces groupements par un contrat de travail. Cette mise à disposition peut avoir pour objet de permettre le remplacement de salariés suivant une action de formation prévue par le code du travail.

16 avril 2019

Où trouver sa formation à l’ESS

Quelles sont les formations à l’ESS organisées par les Universités françaises ?

25 janvier 2017

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires

Ce dispositif est prévu par la loi de finances pour 2017. Il instaure, depuis le 1er janvier 2017, un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Ce nouveau dispositif à destination des organismes sans but lucratif est analogue au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dont bénéficient les entreprises depuis 2013. Il vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. En effet, consistant en un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne s’applique pas aux associations et fondations qui ne se livrent pas à des activités lucratives.

9 janvier 2017

Impact Emploi : le dispositif de soutien des employeurs associatifs

Impact emploi est une offre de service des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif. Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion des salariés d’une association : un « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales.

29 septembre 2016

Groupements d’employeurs : une nouvelle campagne est lancée !

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lance une campagne pour promouvoir les groupements d’employeurs (GE) dans les secteurs du sport, de l’animation et des loisirs.

29 septembre 2016

Groupement d’employeurs

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports lance une campagne pour promouvoir les groupements d’employeurs (GE) dans les secteurs du sport, de l’animation et des loisirs.

21 septembre 2015

Chèque emploi associatif : de nouveaux outils pour les associations

Retrouvez les nouveaux outils de présentation du Chèque emploi associatif.

31 août 2015

2ème édition du guide d’accompagnement à la création de groupements d’employeurs

Pour fêter les 30 ans de la loi du 25 juillet 1985 relative aux groupements d’employeurs et suite à l’intérêt porté à la première édition du guide publié en 2011, le Ministère et l’AVISE ont réactualiser ce guide pour la création et la pérennisation des groupements d’employeurs.

29 août 2014

Le guide "Groupements d’employeurs du secteur non marchand"

Le groupement d’employeurs (GE) peut être une réponse pertinente aux besoins d’emplois partiels et saisonniers des associations. Il constitue également une solution intéressante pour mettre en œuvre des activités périscolaires de qualité.

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