L’organisation de voyages et de séjours exceptionnels

Publié le : vendredi 9 mai 2025

L’ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 a introduit une dérogation limitée aux personnes qui ne proposent des forfaits, des services de voyage ou ne facilitent la conclusion de prestations de voyage liées « qu’à titre occasionnel, dans un but non lucratif et pour un groupe limité de voyageurs uniquement ».

Ainsi, les associations et organismes à but non lucratif ne bénéficient de cette dérogation que si leur activité remplit de manière cumulative ces trois critères (Art. L. 211-1 IV du code du tourisme) :

  • L’activité de voyage doit être effectuée à titre occasionnel
  • Dans un but non lucratif
  • Et ne doit concerner qu’un nombre limité de voyageurs.

La nécessité de l’immatriculation d’une association ou d’un organisme à but non lucratif sera établie au regard du respect de ces trois critères cumulatifs .

Concernant le nombre de voyages , permettant la dérogation , la directive n’apporte pas de précision, et il en est de même dans sa transposition en droit français .

Cela étant, le nombre de voyages doit rester faible, ( un par année ) pour que l’immatriculation ne soit pas requise.

Précision  : il existe un dérogation concernant les associations dédiées à l’accueil collectif de mineurs (ACM) (Art. 210 loi PACTE ) , qui tient compte de la spécificité des organisateurs d’ACM à but non lucratif qui organisent des séjours sur le territoire national.

Recommander cette page

Dans la même rubrique

17 juin 2013

Les règles applicables à l’ouverture d’un débit de boisson

Les associations sont nombreuses à souhaiter vendre des boissons, alcoolisées ou non, à l’occasion de manifestations auxquelles elles participent ou organisent. Ce peut être un moyen de financer les missions sociales. Certaines associations (…)
23 septembre 2008

Les lotos, loteries et tombolas

Ces pratiques sont souvent utilisées par les associations pour augmenter leurs ressources propres, notamment lors de manifestations.