Cette taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier de l’année d’un local ou surface imposable ou par le le titulaire d’un droit réel (usufruit, autorisation d’occupation temporaire du domaine public par exemple).
Elle s’applique dans les régions suivantes : Île-de-France, Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes.
Vous pouvez retrouver tous les détails relatifs à cette taxe sur le site Entreprendre.Service-Public.fr.