La tribune du ministère pour les 120 ans la loi 1901

« Quel plus bel hommage peut-on rendre à la loi de 1901 que de célébrer, 120 ans plus tard ceux qui la font vivre ardemment au cœur de notre pays ? Les associations et les bénévoles et volontaires qui les animent sont constitutifs de ce qui fait aujourd’hui notre République.

Crédit : ©Philippe DEVERNAY

Près d’un million et demi d’associations, près de 20 millions de bénévoles. C’est à travers eux que cette réalité s’affirme, à travers leur engagement fraternel que nous faisons Nation.

Le 1er juillet 1901, le président du Conseil de la Troisième République Pierre Waldeck-Rousseau remportait une victoire parlementaire qui fut l’une des plus grandes conquêtes démocratiques de notre pays : la liberté d’association.

Après la reconnaissance de la liberté de réunion, de la liberté de la presse et de la liberté syndicale, la loi du 1er juillet 1901 fait entrer la France dans un 20e siècle démocratique.

Dès l’enfance, les associations rythment nos vies. Elles nous apprennent, nous grandissent et nous accompagnent tout au long de la vie. C’est dans les associations, par le bénévolat, que les seniors trouvent l’opportunité de donner aux générations suivantes un peu de ce que leur vie leur a apporté de meilleur. Pour beaucoup, elles sont la courroie de transmission entre les générations. On peine à imaginer nos vies sans les acteurs de l’intérêt général que sont les associations. Que seraient nos villes et nos villages sans les ateliers artistiques, les clubs sportifs ou les amicales qui les animent ?

Aujourd’hui, s’associer nous paraît commun, mais ce droit est le fruit d’une longue conquête politique. Dès les premières heures de la Troisième République, en 1871, trois députés, Tolain, Lockroy et Floquet, déposèrent le premier texte de loi tendant à abroger les restrictions à la liberté d’association. Trois décennies et 33 projets et propositions de loi plus tard la reconnaissance de ce droit aboutit enfin le 1 er juillet 1901.

L’histoire ne s’arrêta pas en 1901. 70 ans plus tard, une tentative de retour en arrière fut bloquée par le Conseil constitutionnel. Alors qu’il était envisagé de réintroduire une autorisation administrative préalable à la création d’associations, la cour suprême l’interdit et place alors la liberté d’association au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.

Véritable fondement de notre démocratie ce principe constitutionnel protège, détermine et pérennise enfin la place des associations dans notre pays.

Notre démocratie est forte de cette riche histoire. Riche des débats et des courants d’idées qui l’anime. À l’image du droit de vote, le droit de s’associer librement est un droit que nous devons chérir et surtout préserver.

C’est le sens du Projet de loi visant à renforcer le respect des principes de la République actuellement en discussion au Parlement qui prévoit la création d’un Contrat d’engagement républicain.

Celui-ci engagera les associations percevant des subventions publiques à respecter un certain nombre de principes républicains comme la liberté de conscience, la liberté d’association, l’égalité femmes-hommes, l’absence de discrimination, le respect de la dignité de la personne humaine, ou l’absence de trouble à l’ordre public.

Il empêchera ainsi le détournement des libertés associatives par des mouvements aux idéologies contraire aux lois et valeurs de la République.

Dans les prochains jours, deux lois vont être promulguées. La première en faveur d’une meilleure trésorerie des associations permettra de faciliter l’accès de nouvelles ressources supplémentaires. La seconde, vise à faciliter les modalités de l’engagement associatif en inscrivant par exemple la sensibilisation à la vie associative dans le cadre de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée. Cette proposition de loi a également l’ambition de faciliter le renouvellement des dirigeants d’associations garantissant ainsi la pérennité de leurs actions.

Depuis 120 ans, les associations enrichissent la société française dans tous les domaines et accompagnent les grandes évolutions de notre société. N’oublions pas cette histoire. N’oublions pas les combats menés. Gardons en mémoire que chaque association en est le fruit.

Continuons d’entretenir cette flamme.

Continuons d’encourager l’engagement de notre jeunesse.

Continuons de soutenir nos associations.

Elles nous le rendent bien depuis 120 ans ».

Tribune signée Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, chargée de la Jeunesse et de l’Engagement.