Personnes mineures dans l’association
De nombreuses associations prévoient l’accès de leurs activités aux jeunes de moins de 18 ans, mais ne les incluent pas toujours dans la vie et la gestion de l’association. Il est néanmoins prévu dans la loi qu’un·e mineur·e puisse s’impliquer dans la vie de l’association, en distinguant cependant :
- sa capacité de créer une association,
- sa capacité d’être adhérent,
- sa capacité de voter,
- sa capacité d’être élu·e.
Retrouvez ici la plaquette sur l’engagement associatif des mineur·es.
Créer et administrer une association en tant que mineur
Le Compte d’Engagement Citoyen dès 16 ans
Le Compte d’Engagement Citoyen, un dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables d’associations très investis, des réservistes et des volontaires en service civique, est accessible dès 16 ans.
Le cas particulier des Juniors Associations
Le concept de "Junior Association " a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en œuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont iels sont porteurs. Participent ainsi au Réseau National des Juniors Associations (qui est une association loi 1901) : la Ligue de l’enseignement, l’association Jets d’encre, la Fédération nationale des centres sociaux, la Confédération des MJC de France.
Créer une association avant 18 ans, c’est possible !
Le décret n°2017-1057 du 9 mai 2017 détaille la procédure d’information des représentants légaux des mineurs souhaitant créer une association. Il est la dernière étape de la modification de l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901. Cette modification permet dorénavant à toute personne mineure d’adhérer ou de créer une association.
L’adhésion des mineurs
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a clarifié la capacité d’un mineur à adhérer à une association.
Le vote des mineurs
A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale. L’enfant peut décider d’un certain nombre d’actes et il appartiendra aux parents, aux dirigeants ou au juge en cas de conflit, d’apprécier si l’enfant jouit du discernement nécessaire pour réaliser ses actes.