Les aides aux associations
L’association agréée bénéficie d’une contribution financière de l’Etat à la formation, à la gestion, à la couverture sociale et pour l’appui au retour à la vie professionnelle des volontaires qui ont conclu un ou plusieurs contrats d’une durée totale égale ou supérieure à 365 jours. Cette contribution est plafonnée aux montants suivants :
1° Gestion : 75 euros par mois et par volontaire ;
2° Formation : 780 euros par volontaire formé ;
3° Appui au retour à la vie professionnelle : 358 euros par volontaire concerné.
Elle bénéficie également, si elle en fait la demande, d’une contribution forfaitaire de l’Etat versée au titre de la couverture maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, maladie professionnelle et vieillesse du volontaire. Cette contribution est accordée sous réserve que l’intéressé ait perdu ses droits à une protection sociale et qu’il soit affilié à la Caisse des Français de l’étranger. Le volontaire de solidarité internationale est également affilié à l’assurance volontaire vieillesse prévue à l’article L. 742-1 du code de la sécurité sociale.
La contribution forfaitaire de l’Etat est effective soit à compter du premier jour pour les volontaires ayant conclu un contrat d’une durée supérieure ou égale à 365 jours, soit à compter du 366e jour pour les volontaires qui ont accompli plusieurs contrats d’une durée inférieure à 365 jours. Son montant est plafonné à 272 euros par mois et par volontaire. Elle est réduite le cas échéant au montant effectivement versé pour les volontaires.
Les aides pour les volontaires
Le volontaire de solidarité internationale peut bénéficier de différentes aides, dont les montants sont fixés par un arrêté du 21 décembre 2005.
- Prime forfaitaire d’insertion professionnelle
Cette prime peut être versée au volontaire de solidarité internationale qui, à la fin de sa mission, ne remplit pas les conditions d’attribution du RSA et est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi. Elle doit être demandée par le volontaire dans un délai d’un an à compter de la fin de sa mission.
Le versement de cette prime est effectué dans la limite d’une durée maximale de neuf mois. Le cumul de la prime de réinsertion professionnelle avec une autre aide liée à la situation de recherche d’emploi est interdit.
Le volontaire de solidarité internationale dont le contrat est rompu avant terme ne peut prétendre au bénéfice de la prime d’insertion professionnelle, sauf lorsque la rupture résulte d’un cas de force majeure ou du fait de l’association.
La prime forfaitaire d’insertion professionnelle est plafonnée à 2 001 euros.
Les versements sont effectués par trimestre, dans la limite de trois trimestres ; ils peuvent être décomposés en mois ou en quinzaine si les périodes d’inscription à Pôle emploi ne coïncident pas avec une ou des périodes trimestrielles.
- Indemnité de réinstallation
Cette indemnité de réinstallation peut être versée au volontaire de solidarité internationale lors de son retour effectif dans son pays de résidence, s’il a effectué au moins 24 mois de mission. Son montant est alors fixé à 3 700 euros pour un volontaire ayant effectué 24 mois de mission minimum en continu.
Il peut également prétendre à cette indemnité en ayant effectué moins de 24 mois sur place, si son retour est déterminé par un cas de force majeure et s’il a effectué une mission d’au moins 12 mois. Le montant de l’indemnité est alors fonction de la durée de la mission.
Un volontaire de solidarité internationale peut prétendre à une nouvelle indemnité de réinstallation dans les conditions énoncées ci-dessus, s’il accomplit une mission qui débute plus de 12 mois après la fin de la précédente.
Attention ! le volontaire de solidarité internationale fonctionnaire ou assimilé ne peut prétendre à l’indemnité de réinstallation