L’association déclarera sa base d’imposition sur l’imprimé ad hoc correspondant à l’impôt dont elle est redevable.
Les obligations déclaratives
Publié le : mercredi 3 novembre 2010 - Modifié le : mercredi 3 avril 2024
Pour la plupart des impôts, le régime français est basé sur un principe déclaratif (hormis certains impôts dont le prélèvement s’effectue à la source). Ainsi c’est à chaque contribuable (dont les associations), de se faire connaître auprès de l’administration fiscale selon la nature de chaque impôt.