Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

En principe, le (carte grise) du véhicule est pour passer le . certificat d'immatriculation obligatoire contrôle technique

, vous devez présenter permettant . En l'absence de la carte grise tout document officiel l’identification du véhicule

Les documents autorisés varient selon le type de véhicule :

Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie (M1 ou N1) et le genre du véhicule (voiture particulière, ou CTTE). rubrique J VASP

Les documents suivants sont pour un  : acceptés véhicule léger

  • en cours de validité. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

  • délivrée en ligne sur le site de l' Fiche d'identification du véhicule ANTS

  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Certificat d’immatriculation étranger

  • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine

  • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Un motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : moto, scooter, quad…) est soumis à un . contrôle technique à partir du 15 avril 2024

Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître la catégorie et le genre du véhicule. rubrique J

Les suivants sont  pour le : documents acceptés contrôle technique d'un véhicule de catégorie L (moto, scooter, quad...)

  • en cours de validité. Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

  • délivrée en ligne sur le site de l' Fiche d'identification du véhicule ANTS

  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule

  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge

  • Certificat d’immatriculation étranger

  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat

  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception

  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule

  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule

Dans le cas d’un mis en circulation et qui , les documents suivants sont également acceptés : véhicule de catégorie L1e avant juillet 2004 n'a jamais été immatriculé

  • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France

  • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

  • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule

Où s'informer ?

Mise à jour le F16760

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