Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié
En tant que , vous pouvez un salarié (emploi direct) ou vous adresser à un pour qu'il effectue les d'embauche. Un peut également mettre son personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes d'un de services. Nous faisons le point sur la réglementation. particulier employeur embaucher vous-même à votre place démarches organisme prestataire propre simplement le client prestataire
Pour effectuer des , vous pouvez un salarié. à votre domicile embaucher directement
Vous devenez un et vous devez notamment les d'embauche suivantes : particulier employeur respecter formalités
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un par Établir contrat de travail écrit
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une en tant qu'employeur auprès de l' Obtenir immatriculation Urssaf
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de votre salarié et la s'il est . Vérifier l'identité validité de son titre de séjour travailleur étranger non-européen
Pour vos démarches de , vous pouvez utiliser le ou le ou le (, calcul et déclaration des cotisations sociales, ). effectuer façon simplifiée service Urssaf Pajemploi bulletin de paie prélèvement à la source
Vos et vos sont en fonction des occupés : démarches interlocuteurs différents emplois
Vous devez utiliser les services du centre si vous percevez le : Urssaf Service Pajemploi
Services en ligne et formulaires
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Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Vous devez les services du centre : utiliser Urssaf service Cesu
Services en ligne et formulaires
Si vous souhaitez employer un salarié qui a une activité , sachez quez cette activité relève du . principale de jardinier secteur agricole
Lors de son , vous devez le en utilisant une pour salarié agricole : embauche déclarer déclaration préalable à l'embauche
Services en ligne et formulaires
À noter
Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des ou de la , il doit demander son immatriculation le 1 . 1 fois Urssaf MSA au plus tard er jour travaillé
Il doit procéder à l'enregistrement du salarié, réception de son numéro d'immatriculation. après
Vous pouvez à un organisme ou à la personne. Vous êtes du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme . recourir l'employeur mandataire
Lorsque vous passez par un organisme , cet organisme Il met ses propres salariés . prestataire est l'employeur. à votre disposition
Vous le . C'est qui contrôlez comment le contrat de travail de votre salarié est effectué. C'est vous également qui le salaire. conservez statut d'employeur vous versez
Dans ce cas, l'organisme de services à la personne (une association par exemple) se charge des tâches suivantes : mandataire
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du salarié postulant ( professionnelle, aptitudes et qualifications) Recrutement expérience
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du salarié (, , calcul et déclaration des cotisations sociales, ). Gestion administrative contrat de travail bulletin de paie prélèvement à la source
L'organisme mandataire vous de vos en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.) doit informer principales responsabilités
Il vous cette prestation. facture
Il existe un annuaire des services à la personne :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Le particulier conclut un avec l'organisme . contrat commercial prestataire de services
Cet organisme des salariés intervenants à votre domicile. est l'employeur
L'organisme prestataire de services vous ensuite les prestations qui sont effectuées par ses et s'occupe de les formalités administratives : contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc. facture propres salariés toutes
Il existe un annuaire des services à la personne :
Services en ligne et formulaires
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Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires - Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Services en ligne et formulaires
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Cesu en ligne
Urssaf -
Urssaf Service Pajemploi en ligne
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Rechercher un organisme de services à la personne
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances -
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Questions ? Réponses !
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