• un système de franchise par lequel les rémunérations versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elles n’excèdent pas 70% du plafond journalier et dans une limite de 5 manifestations par mois ;
• un mécanisme d’assiette forfaitaire allégeant les cotisations sociales applicables aux rémunérations.
L’URSSAF a publié à ce titre une brochure pratique et illustrée d’exemples sur son site Internet.
À consulter : www.urssaf.fr