Au cours de sa dernière séance plénière tenue le 22 mars, le Haut Conseil a apporté quelques ajouts à son règlement intérieur.
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Règlement intérieur HCVA
Publié le : vendredi 1er avril 2016 - Modifié le : jeudi 27 octobre 2016
Au cours de sa dernière séance plénière tenue le 22 mars, le Haut Conseil a apporté quelques ajouts à son règlement intérieur.