Les spécificités de l’emploi associatif : une approche juridique et sociale
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, l’emploi associatif n’échappe pas aux règles du droit du travail. En effet, bien qu’une association soit une organisation à but non lucratif, dès lors qu’elle emploie des salariés, elle doit se conformer aux mêmes exigences légales qu’une entreprise commerciale. Cela inclut le respect des règles du Code du travail et du Code de la sécurité sociale.
Les caractéristiques du salariat dans une association
La relation salariale au sein d’une association repose sur des éléments classiques : le versement d’une rémunération et l’existence d’un lien de subordination. Autrement dit, le salarié travaille sous l’autorité du conseil d’administration ou de la personne désignée par ce dernier, comme la présidence de l’association.
Il est important de souligner que dans les associations, il peut y avoir une cohabitation entre bénévoles, salariés et volontaires. Cette distinction est primordiale, car un mauvais classement ou une confusion dans les missions peut entraîner une requalification du bénévolat en salariat, ce qui peut avoir des conséquences juridiques importantes pour l’association.(Requalification du bénévolat en salariat-art736)
Les droits et devoirs des associations employeuses
Les associations, en tant qu’employeurs, sont tenues de respecter un certain nombre de règles imposées par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Ces obligations couvrent des aspects tels que :
- Les ruptures de contrats et les licenciements : Les procédures et règles à suivre sont les mêmes que pour toute entreprise classique (voir rupture de contrat).]
- Le temps de travail et les congés : Les obligations sur le temps de travail, les jours de congés payés et autres droits des salariés (voir les détails ici).]
- La rémunération : La fixation des salaires, primes et autres avantages, dans le respect des minima légaux(voir rémunération).]
- Les relations de travail : La gestion des conflits individuels et collectifs, via le recours aux prud’hommes ou à l’inspection du travail].
En cas de conflits ou de litiges, les associations doivent se conformer aux procédures de résolution des conflits prévues par le droit commun, en saisissant notamment le conseil des prud’hommes ou en faisant appel à l’inspection du travail.
Les conventions collectives dans le secteur associatif
Les conventions collectives sont des accords qui définissent des règles de travail adaptées à un secteur particulier, comme les conditions de travail, les salaires, les congés ou encore les classifications. Si certaines associations sont concernées par des conventions collectives, cela dépend de leur domaine d’activité.
Les associations doivent se conformer à ces conventions collectives lorsque celles-ci s’appliquent à leur secteur. Par exemple, une association dans le secteur de l’animation ou des services sociaux pourrait être soumise à des conventions collectives spécifiques, telles que la Convention collective nationale de l’animation ou la convention collective des acteurs du lien social et familial.
Les conventions collectives peuvent être contraignantes si elles sont signées par des organisations représentatives des salariés et des employeurs. Elles peuvent également devenir obligatoires si une procédure d’extension est effectuée par le ministère chargé du travail. L’ensemble des conventions collectives sont disponibles sont disponibles sur Legifrance.
Trouver sa convention collective suivre ce lien->]] :
Le cumul des fonctions de dirigeant et de salarié dans une association
Le cumul des fonctions de dirigeant et de salarié au sein d’une même association est une question complexe, bien que la loi de 1901 ne l’interdise pas expressément. Les statuts d’une association peuvent cependant interdire ce cumul ou en limiter les conditions.
Lorsqu’un dirigeant exerce également une fonction rémunérée, cela nécessite une vigilance particulière. Les conséquences fiscales peuvent être importantes et il est essentiel que l’association mette en place une organisation claire et rigoureuse, séparant les fonctions bénévoles des fonctions salariées.
Les statuts de l’association peuvent spécifier des conditions de rémunération pour les dirigeants, ou interdire toute rémunération pour cette fonction. Dans tous les cas, la transparence et la séparation des rôles sont primordiales pour éviter toute situation délicate ou ambiguë.
Pour en savoir plus consultez la fiche : Peux-on être dirigeant d’une association et rémunéré par une association ?- art 1201
L’emploi dans les associations est donc régi par des règles précises, similaires à celles qui s’appliquent dans les entreprises commerciales. Les associations doivent veiller à respecter ces obligations légales, en particulier en ce qui concerne la gestion des salariés, le respect des conventions collectives et la distinction entre bénévolat et salariat. Enfin, une attention particulière doit être portée au cumul des fonctions de dirigeant et de salarié, afin d’éviter toute ambiguïté juridique.
Pour plus d’informations et de conseils pratiques, il est recommandé de consulter les ressources et accompagnements disponibles pour les associations employeuses.