Simplifications : le chèque-emploi associatif bientôt accessible outre-mer

Publié le : vendredi 22 juillet 2016 - Modifié le : mardi 6 décembre 2022

Une des mesures pour simplifier les démarches administratives et déclaratives.

Certaines d’entre elles concernent spécifiquement les associations.

L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs concerne les structures employeuses. Certaines mesures de cette ordonnance s’adressent donc aux associations ayant des salariés. Par exemple, des démarches déclaratives sont simplifiées via la mise en place de la déclaration sociale nominative, généralisée depuis le 1er janvier 2016.

Par ailleurs, le chèque-emploi associatif, dont le plafond a été relevé à 20 ETP, voit à nouveau son champ d’action étendu.

A compter de 2019, le chèque-emploi associatif sera accessible dans les départements de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et à la collectivité de Saint-Martin.

Pour en savoir plus :
- L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs

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