Le new deal associatif 2015 et ses suites
Simplifications : le chèque-emploi associatif bientôt accessible outre-mer
Une des mesures pour simplifier les démarches administratives et déclaratives.
New deal associatif : l’ordonnance de simplifications pour les associations bientôt ratifiée
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance de simplifications pour les associations au Conseil des ministres
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a présenté au Conseil des ministres du 27 janvier 2016 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Le chèque emploi associatif accessible au delà de 20 salariés
La loi relative à l’économie sociale et solidaire puis l’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs et enfin la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ont élargi et assoupli les conditions d’utilisation du chèque emploi associatif.
Simplifications : l’ordonnance du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application pris entre 2016 et 2019
Le plan de simplification qui vise à alléger le quotidien des associations a connu une nouvelle étape. Le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources, vient de paraître.