Les dons sont-ils déductibles des impôts ?
L’ensemble des mesures fiscales favorisant les dons des particuliers et des entreprises sont bien entendu maintenues. Les modalités et montants de la déduction fiscale sont détaillés dans cet article.
Les particuliers ou les entreprises ayant effectué un don en nature (matériel de protection médicale, repas pour personnes en difficulté...) pourront bénéficier d’une déduction fiscale selon les mêmes règles.
Les particuliers devront transmettre à l’organisme bénéficiaire une estimation du bien donné. L’organisme devra s’assurer que cette estimation est correcte, et pourra transmettre un reçu fiscal du montant estimé.
Pour les entreprises :
- le bien cédé est inscrit dans un compte de stock : le montant du don correspond alors au prix d’achat majoré des frais de transport et de manutention et des autres coûts directement engagés pour son acquisition, ou, pour un bien produit par l’entreprise, du coût de production.
- le bien cédé est inscrit dans un compte d’immobilisation : le montant du don correspond à la valeur vénale du bien à la date du don.
Comment choisir une association ou un organisme à qui donner ?
L’ensemble des associations, fondations et structures publiques (hôpitaux, centres de soins publics, organismes publics de recherche médicale...) peuvent être destinataires de dons.
Deux organismes labellisent les associations et organisations faisant appel à la générosité du public : le label Ideas et Don en confiance (Comité de la Charte).
Ces deux labels permettent de faire reconnaître auprès du public la qualité de l’organisation en matière de gouvernance et de transparence financière.
Quelques appels et pistes pour les donateurs
- Dons pour l’hopital public ;
- Pour la recherche ;
- A l’international ;
- Fondation Abbé Pierre : Emmaüs Solidarité et la Fondation Abbé Pierre lancent un appel au grand public pour financer des tickets-service destinés aux populations fragiles. Ces chèques d’accompagnement personnalisés permettent de faciliter les achats de première nécessité, notamment la nourriture ;
- Le Secours populaire qui multiplie les actions auprès des familles dont les difficultés à subvenir à leurs besoins et à prendre toute leur place dans la société, ont été provoquées ou accentuées par l’épidémie de Covid-19.