Subventions : mise à jour des documents attributifs

Publié le : lundi 17 septembre 2012 - Modifié le : mercredi 21 décembre 2016

Le modèle convention pluri-annuelle d’objectifs est adapté aux exigences du paquet "paquet Almunia"modifiant le paquet "Monti-Kroes" de 2005.

Le "paquet Almunia SIEG" (dont le “dernier” texte a été publié fin avril 2012) modifie le "paquet Monti-Kroes" de 2005 applicable aux services d’intérêt général à caractère économique.

Le modèle de Convention pluri-annuelle d’objectifs de la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est proposé conformément à ces textes du Paquet Almunia, notamment la référence explicite au seuil de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général (SIEG) de 500 000 €.

Téléchargez ici le modèle de CPO.

Ces outils sont également à disposition des agents des services de l’Etat sur l’Intranet Affaires sociales, Santé, Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative.

A noter que le formulaire unique de demande subvention "Cerfa n° 12156*03" est disponible :
Demande subvention "Cerfa n° 12156*03" (régulièrement mis à jour).

Dans la même rubrique

1er mars 2018

27 février 2018 : les propositions des associations en faveur d’une stratégie Vie associative présentées au ministre Jean-Michel Blanquer

Lors d’une rencontre avec les associations le 9 novembre dernier, Edouard Philippe, Premier ministre, a annoncé la construction d’une stratégie en faveur de la vie associative. Le 13 décembre 2017 a été lancé un groupe de travail de co-construction de (...)
19 janvier 2018

18 janvier 2018 : lancement de l’accélérateur d’innovation sociale

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, chargé de la vie associative, Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des (...)