Subventions : mise à jour des documents attributifs

Publié le : lundi 17 septembre 2012 - Modifié le : mercredi 21 décembre 2016

Le modèle convention pluri-annuelle d’objectifs est adapté aux exigences du paquet "paquet Almunia"modifiant le paquet "Monti-Kroes" de 2005.

Le "paquet Almunia SIEG" (dont le “dernier” texte a été publié fin avril 2012) modifie le "paquet Monti-Kroes" de 2005 applicable aux services d’intérêt général à caractère économique.

Le modèle de Convention pluri-annuelle d’objectifs de la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations est proposé conformément à ces textes du Paquet Almunia, notamment la référence explicite au seuil de minimis spécifique aux services d’intérêt économique général (SIEG) de 500 000 €.

Téléchargez ici le modèle de CPO.

Ces outils sont également à disposition des agents des services de l’Etat sur l’Intranet Affaires sociales, Santé, Sports, Jeunesse, Education populaire et Vie associative.

A noter que le formulaire unique de demande subvention "Cerfa n° 12156*03" est disponible :
Demande subvention "Cerfa n° 12156*03" (régulièrement mis à jour).

recommander

Dans la même rubrique

31 août 2023

Le Pass’Sport revient pour la saison 2023-2024 avec une offre élargie

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des jeunes. L’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 6,7 millions d’enfants et jeunes adultes dans un club sportif, une (...)
22 août 2023

Les semaines de l’engagement 2023

Les semaines de l’engagement et la semaine de la démocratie scolaire, des moments clés de la vie collective et citoyenne en établissement.