Comment obtenir un certificat de position militaire ?
Pour un homme né avant 1979, exempté ou dispensé du service national, le permet d'attester de la régularité de sa situation. certificat de position militaire
Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel (métropole ou ) : Dom
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple ou par fax (ou télécopie) au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Si vous habitez dans un Dom, vous devez contacter le de votre lieu de résidence, par mail ou lettre simple. CSNJ
Vous devez joindre à votre demande l'image des documents suivants : d'un
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Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
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. Extrait d'acte de naissance
Où s'informer ?
Vous devez joindre à votre demande la copie des documents suivants : d'un
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Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
-
. Extrait d'acte de naissance
Où s'informer ?
Et aussi sur service-public.fr
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Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
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Mise à jour le F1291
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr