Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir (également appelée ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons. l'attestation des services accomplis état signalétique et des services
à faire : La démarche dépend des forces armées auxquelles vous appartenez
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'informer ?
La démarche dépend de votre lieu de recensement :
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Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
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Service historique de la Défense (Vincennes)
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : 1
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
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Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
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Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : 1
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : 1
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
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Service historique de la Défense (Vincennes)
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
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Demander un document administratif au Service historique de la Défense (Vincennes)
Service historique de la Défense (Vincennes)
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
-
Nom et prénoms
-
Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
-
Adresse au moment du recensement
-
Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.
Où s'informer ?
Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre un des documents suivants :
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
-
Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
Où s'informer ?
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Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, ou par courrier, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
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Vous devez rédiger une et y indiquer les informations suivantes : demande écrite
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Nom et prénoms
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Date et le lieu de naissance
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Adresse actuelle
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Adresse au moment du recensement
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Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)
-
Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.
Vous devez joindre des documents suivants : un
-
Photocopie de votre carte nationale d'identité (recto-verso)
-
. Extrait d'acte de naissance
À savoir
Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la . copie de son acte de décès
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.
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Vous devez identifier le lieu où se trouve votre dossier . à l'aide de cette page
La démarche à faire dépend du lieu où se trouve votre dossier :
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Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère)
Légion étrangère
Vous devez l'envoyer au Bureau des anciens de la Légion étrangère :
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Demander une recherche et la délivrance d’un document administratif au Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
Vous devez l’envoyer par mail, par lettre simple, ou par fax, au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) -
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
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Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau -
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Légion étrangère
Pour en savoir plus
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Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires
Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau -
Règles de gestion des dossiers de la Légion étrangère
Légion étrangère
Mise à jour le F1398
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr