Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
Si vous êtes étranger et qu’on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. Voici les informations à connaître. duplicata
Vous devez d'abord effectuer une au où à la . Un récépissé vous sera remis. déclaration de vol commissariat de police gendarmerie
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Vous devez ensuite faire une de votre carte de séjour : demande de duplicata sur internet
Services en ligne et formulaires
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les que celles du titre de séjour volé. mêmes dates de validité
Vous devez fournir les documents suivants :
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Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour
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Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
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Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
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datant de moins de 3 mois Justificatif de domicile
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Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
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: indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . e-photo localiser un service photo et signature numériques
La délivrance du duplicata est payante (règlement par ) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre de séjour pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez. timbres fiscaux
Vous devez payer :
-
pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an 225 €
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ou si vous avez un des titres suivants : 75 €
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Carte étudiant
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Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
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Carte stagiaire
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Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
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Carte jeune au pair
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Carte au titre du regroupement familial
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Carte "travailleur saisonnier"
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Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
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Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est . gratuit
Vous devez payer :
-
225 €
-
ou si vous avez un des titres suivants : 75 €
-
Carte pluriannuelle étudiant
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Carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
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Carte pluriannuelle rente-accident-maladie professionnelle.
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Vous devez payer :
-
225 €
-
ou si vous avez une carte 75 € rente accident du travail ou maladie professionnelle
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ou si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien. 25 €
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Vous devez d'abord dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné. déclarer l'infraction
Vous devez ensuite à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France. demander un visa de retour
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Vous devez ensuite, demander le de votre carte de séjour : dès votre retour en France, duplicata en ligne
Services en ligne et formulaires
Une demande de duplicata entraîne l'invalidité de la carte de séjour d'origine. Cette procédure est définitive. Si vous retrouvez votre carte de séjour après la demande de duplicata, il sera nécessaire de venir retirer votre nouvelle carte de séjour.
À savoir
Le duplicata porte les que celles du titre de séjour volé. mêmes dates de validité
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger
-
Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)
-
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
-
datant de moins de 6 mois Justificatif de domicile
-
Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre du titre initial (demandé lors de la remise de la carte)
-
: indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez . e-photo localiser un service photo et signature numériques
La délivrance du duplicata est payante (règlement par ) et correspond au montant applicable lors du renouvellement du titre pour le même motif. Son coût varie selon le titre de séjour que vous détenez. timbres fiscaux
Vous devez payer :
-
pour une carte de séjour temporaire ou un certificat de résidence pour Algérien d’1 an 225 €
-
ou si vous avez un des titres suivants : 75 €
-
Carte étudiant
-
Carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
-
Carte stagiaire
-
Carte recherche d'emploi ou création d'entreprise
-
Carte jeune au pair
-
Carte au titre du regroupement familial
-
Carte "travailleur saisonnier"
-
Certificat de résidence pour Algérien mention étudiant ou stagiaire.
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Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, ou pour motif humanitaire en tant que victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est . gratuit
Vous devez payer :
-
225 €
-
ou 75 €
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si vous avez une carte pluriannuelle étudiant
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ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
-
Vous devez payer :
-
225 €
-
ou si vous avez une carte 75 € rente accident du travail ou maladie professionnelle
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ou si vous avez un certificat de résidence de 10 ans pour Algérien. 25 €
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer
Services en ligne et formulaires
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Plainte en ligne
Ministère chargé de l'intérieur
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Mise à jour le F22312
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr