Toutefois, une association dont l’objet principal est l’enseignement peut "bénéficier" d’un bail commercial (notamment du droit au renouvellement du bail) même sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Voir notre article sur le sujet des locaux.
Une association peut-elle conclure un bail commercial ?
Publié le : mercredi 27 mai 2015 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016
A priori non faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).