Une association peut-elle conclure un bail commercial ?

Publié le : mercredi 27 mai 2015 - Modifié le : mardi 18 octobre 2016

A priori non faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Toutefois, une association dont l’objet principal est l’enseignement peut "bénéficier" d’un bail commercial (notamment du droit au renouvellement du bail) même sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Voir notre article sur le sujet des locaux.

Dans la même rubrique

30 août 2018

Les dons au profit d’organismes dont le siège est situé dans l’Union européenne donnent-ils droit à réduction fiscale ?

Tout dépend de l’organisme. Sous certaines conditions, les organismes peuvent demander un agrément aux services des impôts. Seuls les dons aux organismes agréés, dont la liste est publique et disponible sur le site www.impots.gouv.fr, donnent droit (...)
18 octobre 2016

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui. La mairie peut être le siège social d’une association.