Une déclaration préalable de vente au déballage est adressée au maire de la commune concernée accompagnée, le cas échéant, d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
L’article 321-7 du Code pénal rend obligatoire, pour les organisateurs, la tenue d’un registre (modèle mis à disposition par la Préfecture du Morbihan) permettant l’identification des participants à cette manifestation. Ce registre doit mentionner :
– les nom, prénom, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l’échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce ;
– la nature, le numéro ou la date de délivrance de la pièce d’identité produite par celle-ci avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.
Il est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune où est situé l’établissement ouvert au public. Il est établi à chaque manifestation et est déposé en préfecture ou sous-préfecture au terme de la manifestation ou au plus tard dans les huit jours (art. R. 321-9 à R. 321-12 du Code pénal).