Allocations destinées aux familles

Condition de stabilité du séjour en France : changement à compter du 1er janvier 2025

Un fixe à 9 mois (au lieu de 6 mois) au cours de l'année civile de versement la durée de présence en France pour percevoir les prestations familiales. décret

Ce changement interviendra le . 1 janvier 2025

Cette page sera mise à jour à ce moment-là.

Dans l'attente, les informations présentées sur cette page sont à jour.

Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.

Services en ligne et formulaires

Mise à jour le N156

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3 août 2011

Quelles sont les règles pour fixer l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?

La liste des sujets traités lors de l’assemblée générale (AG) d’une association et l’ordre chronologique de leur examen sont fixés selon ce que prévoient les statuts et le règlement intérieur.