Y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ?

Publié le : jeudi 4 août 2011 - Modifié le : mardi 28 février 2017

Ni la loi de 1901 ni son décret d’application n’ont prévu de quorum.

Toutefois, des dispositions réglementaires peuvent en prévoir dans le cadre d’agrément. Ce point doit être vérifié si votre association est agréée. A défaut, ainsi que si les statuts n’en prévoient pas, aucun quorum "automatique" ou "minimum" n’est applicable.

Dans la même rubrique

30 août 2018

Les dons au profit d’organismes dont le siège est situé dans l’Union européenne donnent-ils droit à réduction fiscale ?

Tout dépend de l’organisme. Sous certaines conditions, les organismes peuvent demander un agrément aux services des impôts. Seuls les dons aux organismes agréés, dont la liste est publique et disponible sur le site www.impots.gouv.fr, donnent droit (...)
18 octobre 2016

Une mairie peut-elle être le siège social d’une association ?

Oui. La mairie peut être le siège social d’une association.