Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
, le recours à l'architecte est pour élaborer les plans du dossier de . , ce recours n'est pour les particuliers et les exploitants agricoles qui construisent ou modifient leurs constructions pour leur propre utilisation. En revanche, le recours à l'architecte est obligatoire pour les . En règle générale obligatoire permis de construire Dans certains cas pas exigé personnes morales
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de travaux. Le d'un local ou d'un bâtiment peut aussi nécessiter le recours à un architecte. changement de destination
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la de la construction. surface de plancher
Le recours à un architecte est pour la construction d'un bâtiment, comme une maison individuelle et dont la surface de plancher est supérieure à 150 m². obligatoire
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la de la construction après les travaux. surface de plancher
Le recours à un architecte est pour l'agrandissement d'une construction existante si la surface de plancher après travaux dépasse 150 m². obligatoire
Le particulier a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
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4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
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2 000 m² de surface de plancher
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2 000 m² d'emprise au sol
Le permis de construire est exigé pour le changement de destination d'un local d'une construction qui s'accompagne de la modification des structures porteuses ou la façade du bâtiment.
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la surface de la construction ou du local :
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction. L'exploitant agricole peut être une ou une . personne physique personne morale
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de projet de construction :
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la du bâtiment. surface de plancher
L'exploitant agricole a de recourir à un architecte pour une construction à usage agricole lorsque la surface de plancher ou dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole. l'obligation l'emprise au sol
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour édifier une serre si ses dimensions dépassent une des limites suivantes :
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4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
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2 000 m² de surface de plancher
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2 000 m² d'emprise au sol
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
L'obligation de recourir à un architecte dépend du type de construction :
L'obligation de recourir à un architecte dépend de la et de l' du bâtiment après les travaux. surface de plancher emprise au sol
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une construction existante à usage agricole, si la surface de plancher ou l'emprise au sol après travaux dépasse 800 m². Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
L'exploitant agricole a l'obligation de recourir à un architecte pour agrandir une serre existante si ses dimensions après travaux dépassent une des limites suivantes :
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4 m de hauteur du pied droit (montant vertical droit)
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2 000 m² de surface de plancher
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2 000 m² d'emprise au sol
Il en est de même pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
À savoir
Le recours à un architecte n'est jamais obligatoire pour les projets soumis à . déclaration préalable de travaux
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de permis de construire -
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de permis de construire à Paris -
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour des informations sur les règles d'urbanisme en fonction de l'architecture globale de votre secteur
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : articles L431-1 à L431-4
Cas de recours obligatoire - Code de l'urbanisme : article R*431-2
Recours obligatoire et dérogations - Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Notion de surface de plancher et d'emprise au sol
Pour en savoir plus
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Ordre des architectes
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Mise à jour le F20568
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