Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?

La publication au est . JOAFE gratuite

Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et  : publiées au JOAFE

  • , , rectificatif, annulation et d'de Création modification dissolution association loi 1901, d', de fondation partenariale, fondation d'entreprise

  • Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de fonds de dotation

  • Publication des comptes annuels des , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires associations loi 1901

  • Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.

Où s'informer ?

  • Journal officiel
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Mise à jour le F34724

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

recommander