Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Oui. Vous devez déposer en mairie une , car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment. déclaration préalable de travaux (DP)
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Où s'informer ?
Vous pouvez remplir votre dossier de demande de DP sur internet :
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager () uniquement par voie dématérialisée : Basu
Services en ligne et formulaires
-
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : article *R421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Mise à jour le F36798
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr