Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Avant de partir à l'étranger avec des marchandises, vous devez vérifier si vous avez le droit de voyager avec ces produits. Vous devez aussi vérifier si leur est . On vous explique quelles sont les . sortie hors de France autorisée ou non formalités douanières
Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
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Avez-vous le avec les produits que vous souhaitez emporter ? droit de voyager
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Ces produits doivent-ils être à la douane française à leur ? déclarés sortie de France
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Ces produits sont-ils autorisés à de votre destination ? entrer dans le pays
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Où s'informer ?
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
Où s'informer ?
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Ambassade ou consulat étranger en France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
À noter
Pensez à consulter la rubrique du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays. Conseils aux voyageurs
Vous avec les produits suivants, quel que soit le pays de votre destination : ne pouvez pas voyager
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Stupéfiants
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Produits et objets pédophiles (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique)
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Contrefaçons
Certains pays interdisent l'entrée sur leur territoire des produits suivants :
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Aliments particuliers (alcool, denrées non-stérilisées telles que les fromages ou la charcuterie)
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Appareils électroniques comme les appareils-photos, les caméscopes
Attention
Si vous voyagez avec des classés stupéfiants (méthadone, morphine) vous devez voyager avec l'ordonnance de votre médecin. médicaments
Renseignez-vous sur ces produits auprès des services douaniers du pays de votre destination et auprès des services phytosanitaires aux frontières.
Où s'informer ?
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Services douaniers en France et en Europe
Direction générale des douanes et des droits indirects
Où s'informer ?
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Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Direction générale des douanes et des droits indirects
Attention
En cas de dissimulation de ces produits, de non déclaration ou d'absence d'autorisation, vous vous exposez à des sanctions pénales et financières importantes.
Produits soumis à déclaration en douane
Vous devez faire une déclaration en douane pour certains produits en quittant la France.
Il s'agit des produits suivants :
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à partir de Argent liquide 10 000 €
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Armes et munitions
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Animaux et végétaux sauvages menacés et protégés au niveau européen ou international
Autorisation de sortie d'un bien culturel
Pour le transport d'un bien culturel, vous devez effectuer la démarche suivante :
Services en ligne et formulaires
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Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
Ministère chargé de la culture et de la communication
Autorisation de sortie d'une arme ou de munitions
À savoir
Si vous êtes chasseur ou tireur sportif professionnel, vous n'avez pas à demander d'autorisation spéciale. Vous devez présenter votre permis de chasse ou votre licence de tir.
Sinon, pour le transport d'une , vous devez effectuer la démarche suivante : arme ou de munitions
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Cerfa n°11287*02
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
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Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen Cerfa n°14942
Ministère chargé des finances
Autorisation de sortie d'un animal de compagnie
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, vous devez accomplir des . formalités sanitaires avant le départ
Les animaux suivants sont considérés par les Douanes comme animaux de compagnie :
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Carnivores domestiques : chiens, chats, furets
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Reptiles
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Amphibiens
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Invertébrés (sauf abeilles et crustacés)
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Rongeurs et lapins domestiques
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Poissons d'ornement
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Toutes les espèces d'oiseaux, à l'exception des volailles
Renseignez-vous sur les démarches à effectuer auprès des services douaniers.
Où s'informer ?
-
Services douaniers en France et en Europe
Direction générale des douanes et des droits indirects
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Infos Douane Service
Pour toute information -
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Services douaniers en France et en Europe
Direction générale des douanes et des droits indirects -
Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)
Direction générale des douanes et des droits indirects - Direction générale de l'armement
Textes de référence
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes - Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d'exportation de contrefaçons - Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales - Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales - Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil - Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE
Services en ligne et formulaires
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Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen Cerfa n°11287*02
Ministère chargé des financesPour vous aider à remplir le formulaire :
-
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen Cerfa n°14942
Ministère chargé des finances -
Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor national
Ministère chargé de la culture et de la communication
Pour en savoir plus
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Conseils aux voyageurs
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Direction générale des douanes et des droits indirects
Mise à jour le F799
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr