Avis du Haut Conseil à la vie associative concernant le projet de loi confortant les principes républicains

Publié le : lundi 7 décembre 2020

Conformément à l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de l’engagement ont, par courrier en date du 16 novembre 2020, souhaité recueillir l’avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les articles ayant un impact sur la vie associative figurant dans le projet de loi confortant les principes républicains.

Voici l’avis du Haut Conseil sur les articles qui lui ont été soumis.

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