Avis du Haut Conseil à la Vie Associative sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations adopté le 22 avril 2021

Publié le : lundi 26 avril 2021 - Modifié le : mardi 27 avril 2021

Sur la base de l’article 63 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorisant le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) à se saisir de toute question relative aux associations, quel que soit leur secteur d’activités, le HCVA a pris connaissance avec intérêt du plan d’action du gouvernement pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme pour 2021 -20221. Après examen du bureau du Haut Conseil, celui-ci a donné son avis au Gouvernement sur les différentes hypothèses d’évolution du Répertoire National des Associations.

Consulter l’avis.

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