Avis en appui de la consultation publique sur le cadre européen pour la reconnaissance transfrontalière des associations dans l’Union européenne

Publié le : lundi 24 octobre 2022 - Modifié le : vendredi 28 octobre 2022

L’avis rendu par le Haut Conseil concerne la proposition de résolution du Parlement européen sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières.

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