Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière

Si vous travaillez dans la , vous pourrez bénéficier, , d'une participation de votre établissement employeur à vos cotisations à une complémentaire santé et prévoyance. Nous vous présentons les informations connues à ce jour sur cette réglementation. fonction publique hospitalière à partir du 1 janvier 2026

Une , communément appelé , a pour but de en cas de maladie, d'accident ou de maternité. complémentaire santé compléter la prise en charge assurée par la Sécurité sociale des frais médicaux

, vous bénéficierez d'une participation de votre établissement employeur à vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle). À partir du 1   janvier   2026

Vous pourrez bénéficier de cette que vous soyez prise en charge partielle fonctionnaire ou contractuel.

Le montant de la participation de votre établissement employeur ne pourra pas être inférieur à de la cotisation permettant de bénéficier au des garanties suivantes : 50 % minimum

  • Intégralité du sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'Assurance maladie. Cependant, des exceptions peuvent exister. ticket modérateur

  • Totalité du en cas d'hospitalisation forfait journalier hospitalier

  • Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de du 125 % tarif conventionnel

  • Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à pour une correction simple, (voire ) pour une correction complexe. 100 € 150 € 200 €

La mutuelle pourra être une mutuelle à laquelle vous avez individuellement souscrit. Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes de complémentaire santé ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.

Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un . Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte. contrat collectif

Une a pour but de , par l'administration, . Elle peut aussi prévoir des prestations complémentaires, à celles prévues par la loi ou les décrets, en cas de décès d'un agent public au bénéfice de ses . complémentaire prévoyance compléter la rémunération versée pendant les congés de maladie ou en cas d'invalidité ayant droits

votre établissement employeur pourra aussi prendre en charge partiellement les cotisations à une complémentaire prévoyance. À partir du 1   janvier   2026,

Le contrat de prévoyance pourra être un organisme auquel vous avez individuellement souscrit. Dans ce cas, votre établissement employeur précisera quels sont les organismes ouvrant droit à une prise en charge partielle de vos cotisations.

Un accord collectif pourra aussi prévoir la souscription par votre établissement employeur d'un . Cet accord collectif pourra prévoir votre souscription obligatoire à tout ou partie des garanties que ce contrat collectif comporte. contrat collectif

Mise à jour le F38328

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket (…)
27 juillet 2011

Frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ?