L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ?
, l'employeur est en droit d'exiger du salarié un justificatif s'il s'absente du travail, . Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison. Oui même pour une seule journée
Type de justificatif recevable
L'interruption de travail peut être justifiée par :
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un certificat médical ou un arrêt de travail
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ou une attestation de rendez-vous médical
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ou un congé exceptionnel (décès d’un proche, hospitalisation d’un enfant,...), à condition qu'il ait été validé préalablement par votre employeur,
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ou un congé payé, à condition qu’il ait été autorisé préalablement par l’employeur.
Si le salarié souhaite prendre un congé payé, il doit obtenir l'autorisation préalable de son employeur. En l'absence d'autorisation, le salarié risque une sanction (avertissement ou licenciement pour faute).
Selon les règles en vigueur dans l'entreprise (par exemple, le règlement intérieur), l'autorisation de l'employeur pourra être expresse (c'est-à-dire prévue par écrit) ou tacite (c'est-à-dire sans un accord explicite).
S'il n'y a pas de règles dans l'entreprise, les juges considèrent que le salarié qui, de , part en congé payé sans avoir eu l'accord de l'employeur ne peut pas être sanctionné. bonne foi
Obligation d'informer rapidement l'employeur
En cas d'absence, le salarié doit prévenir, par tout moyen (appel téléphonique, mail, SMS,...), l'employeur ou la direction des ressources humaines, et ce . dans les meilleurs délais
Conséquence d'une absence non justifiée
Si l'absence du salarié n'est , le salarié se met en vis-à-vis de son employeur. pas justifiée faute
Cette faute peut entraîner une (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées). sanction disciplinaire
En l'absence de justification ou de congé posé, l'employeur peut également retenir le salaire correspondant à la journée non travaillée.
Document à transmettre en cas d'arrêt maladie
Si le salarié est malade, l'organisme de Sécurité sociale (, ) doit être prévenu dans les qui suivent l'absence. CPAM MSA 48 heures
Le salarié doit (feuillet 1 et 2) à l'organisme de Sécurité sociale et le feuillet 3 à l'employeur. adresser son arrêt maladie
L'envoi de ces documents est obligatoire pour percevoir, si le salarié y a droit, les et l'éventuel complément de salaire par l'employeur. indemnités versées par la CPAM ou la MSA
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)
Si le salarié dépend du régime général -
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si le salarié dépend du régime agricole
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L321-2
Envoi de l'avis d'interruption de travail - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 6 avril 2022, 20-22.055, Inédit
Absence de refus exprès à la demande de congé du salarié
Mise à jour le F12734
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