Je déménage en France

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J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents. Caf

Avant de quitter mon logement :

  • Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois

  • Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un . A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse. état des lieux

    S'il refuse de faire un état des lieux, je peux . faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)

Je récupérerai que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ. le dépôt de garantie

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un . arrêté de compte de charges

Attention

Je dois pendant un certain temps. conserver les papiers liés à ce logement

  • Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à ou . changer d'établissement les maintenir dans leur ancienne école

  • Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de . changer d'établissement

    Je peux me renseigner sur les . aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun

  • Il peut être nécessaire de réorganiser la en dehors du temps scolaire. garde des enfants

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

  • Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

  • Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

  • Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1 nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le . re Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Je peux éventuellement obtenir un , si cela est prévu par un ou la dont dépend mon entreprise. congé pour déménagement accord collectif convention collective

Je peux éventuellement obtenir une . autorisation d'absence

Électricité, gaz

Services en ligne et formulaires

Eau, téléphone, télévision, internet

  • J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, . opérateurs de téléphonie, télévision, internet

  • Je m'informe de la façon dont je peux dans mon nouveau logement. avoir accès à internet

À savoir

si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, . pour motif légitime

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Services en ligne et formulaires

Je peux , mon changement d'adresse à plusieurs organismes (, impôts, EDF, France Travail, ...) : déclarer en ligne et en une seule opération CPAM Caf

Services en ligne et formulaires

Je dois avertir le . service des impôts

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

  • Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)

  • ou éventuellement Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public

  • Complémentaire santé, mutuelle

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

  • mes comptes bancaires

  • mon assurance habitation

  • mon assurance auto

  • mon assurance-vie

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

  • mes comptes bancaires

  • mon assurance habitation

  • mon assurance auto

  • mon assurance-vie

Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking...), j'informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d'être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Carte grise

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la . carte grise

Si mon véhicule est en ou en , je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse. leasing location longue durée (LLD)

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.

Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma et de mon . carte d'identité passeport

Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon . centre du service national

Si je suis citoyen d'un État membre de l' et que j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier. Union européenne

Je dois faire modifier mon . titre de séjour

Si je suis , je peux continuer à y voter momentanément, notamment . Mais pour voter dans ma nouvelle commune, je dois m'y inscrire. La démarche à faire dépend de ma nouvelle commune : encore inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration avant le jour de l'élection

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de mon déménagement.

Pour voter dans ma nouvelle commune, je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune . au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Je dois envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

Lorsque mon déménagement a lieu après le 6 vendredi avant le 1 tour, je ne peux pas voter dans ma nouvelle commune lors de cette élection. e er

Si j'ai été admis à la retraite après le 6 vendredi avant le 1 tour, je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec moi à la date de mon départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : e er jusqu'au 10 jour avant le 1 tour

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

Je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune si je déménage à cause de mon travail (sauf mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de ma famille domiciliés avec moi à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

Je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune si je suis renvoyé dans mon foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de mon retour à la vie civile après le 6 vendredi avant le 1 tour. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune , si je déménage à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de ma famille domiciliés avec moi à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de mon déménagement.

Pour voter dans ma nouvelle commune, je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune . au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Je dois envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Lorsque mon déménagement a lieu après le 6 vendredi avant le 1 tour, je ne peux pas voter dans ma nouvelle commune lors de cette élection. e er

À savoir

Si je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Si j'ai été admis à la retraite après le 6 vendredi avant le 1 tour, je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec moi à la date de mon départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : e er jusqu'au 10 jour avant le 1 tour

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune si je déménage à cause de mon travail (sauf mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de ma famille domiciliés avec moi à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune si je suis renvoyé dans mon foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de mon retour à la vie civile après le 6 vendredi avant le 1 tour. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune , si je déménage à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de ma famille domiciliés avec moi à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

Où s'informer ?

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

La date limite d'inscription dépend de la date de mon déménagement.

Pour voter dans ma nouvelle commune, je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune . au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 6 vendredi avant le 1 tour. e er

Je dois envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Photocopie d'un justificatif d'identité

  • Photocopie d'un de moins de 3 mois justificatif de domicile

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Lorsque mon déménagement a lieu après le 6 vendredi avant le 1 tour, je ne peux pas voter dans ma nouvelle commune lors de cette élection. e er

À savoir

Si je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Si j'ai été admis à la retraite après le 6 vendredi avant le 1 tour, je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune . Les membres de votre famille domiciliés avec moi à la date de mon départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : e er jusqu'au 10 jour avant le 1 tour

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune si je déménage à cause de mon travail (sauf mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de ma famille domiciliés avec moi à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune si je suis renvoyé dans mon foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de mon retour à la vie civile après le 6 vendredi avant le 1 tour. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune , si je déménage à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6 vendredi avant le 1 tour. Les membres de ma famille domiciliés avec moi à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Je peux faire cette démarche : jusqu'au 10 jour avant le 1 tour e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Attention

La mairie doit recevoir mon courrier au plus tard le 10 jour avant le 1 tour. e er

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif de situation particulière (mutation...)

Où s'informer ?

À savoir

Si je ne peux pas faire cette démarche à temps et que je suis encore , je pourrai notamment y voter avant le jour de l'élection. inscrit dans mon ancienne commune en faisant une procuration

Je peux faire cette démarche :

Attention

Je peux faire ma demande à la condition . en ligne d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • Justificatif d'identité

Services en ligne et formulaires

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (aussi disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

  • (également disponible en mairie) Formulaire cerfa n°12669

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669

  • Justificatif d'identité

  • de moins de 3 mois Justificatif de domicile

Où s'informer ?

Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur . la liste électorale générale

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter . une date limite

Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

Je peux faire cette démarche :

Je dois fournir la version numérisée d'un de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice : document justificatif

Services en ligne et formulaires

Attention

Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

Je dois fournir les documents suivants :

  • Justificatif du nouveau domicile

  • (aussi disponible en mairie). La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune

Où s'informer ?

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

  • Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

  • Justificatif du nouveau domicile

  • (aussi disponible en mairie). La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune

Où s'informer ?

Je dois envoyer les documents suivants :

  • . La case doit être cochée. Formulaire cerfa n°12669 déménagement au sein de la même commune

  • Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile

Où s'informer ?

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois . indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad)

Je peux choisir un nouveau , si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple. médecin traitant

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