Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.
Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Le maire, en tant qu', peut être autorisé à organiser la cérémonie. officier d'état civil
Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française.
Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre de Français. possession d'état
Connaître les procédures d'acquisition de la nationalité française
Vous pouvez devenir français à la suite des procédures suivantes :
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Naturalisation accordée par décret
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Réintégration dans la nationalité française accordée ou par décret par déclaration
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Déclaration en raison de votre mariage avec un(e) Français(e)
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Déclaration en tant qu'ascendant d'un(e) Français(e)
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Déclaration en tant que frère ou sœur d'un(e) Français(e)
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Déclaration en raison de votre naissance en France de 2 parents étrangers
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Déclaration en raison de votre ou votre . adoption simple recueil par un Français(e)
La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est à partir de l'acquisition de la nationalité française. en principe organisée dans un délai de 6 mois
Le délai court :
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à partir de l’enregistrement de la déclaration si vous avez acquis la nationalité française par déclaration (, , ), mariage ascendant de français frère ou sœur de français
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à partir de la publication du décret au Journal officiel si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation,
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à partir de la délivrance du si vous avez . 1er certificat de nationalité française acquis de plein droit la nationalité française à votre majorité
Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d'un pour assister à la cérémonie. congé d'au moins une demi-journée
Vous devez présenter à votre employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.
Vous recevez un . dossier d’accueil dans la citoyenneté française
Ce dossier contient les documents suivants :
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Lettre de bienvenue du Président de la République
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Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen () charte des droits et devoirs du citoyen français
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Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
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Extraits de la Constitution de la Ve République
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Texte de l’hymne national.
Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Et aussi sur service-public.fr
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe -
Nationalité française par mariage
Étranger - Europe -
Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger - Europe -
Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger - Europe -
Réintégration dans la nationalité française par décret
Étranger - Europe -
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe -
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe -
Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance
Étranger - Europe -
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Où s'informer ?
- Centre de Contact Citoyens - Nationalité française
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Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française - Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie - Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie - Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Pour en savoir plus
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Charte des droits et devoirs du citoyen français
Ministère chargé de l'intérieur
Mise à jour le F15868
Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr