Légion d'honneur
La Légion d'honneur est la plus visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle récompense les acquis à titre ou Vous souhaitez connaître les conditions d'obtention de la Légion d'honneur, le déroulement de sa remise et si elle peut vous être retirée ? Nous vous présentons les informations à connaître. haute distinction nationale mérites civil sous les armes.
La Légion d'honneur est la plus visant à honorer des citoyens français et des personnes étrangères. Elle constitue un . haute distinction nationale ordre national
La Légion d'honneur récompense les acquis au service de la Nation, soit à titre civil, soit sous les armes. mérites éminents
La Légion d'honneur se compose de :
-
(chevalier, officier et commandeur) 3 grades
-
(grand officier et grand'croix). Et 2 dignités
À savoir
Vous ne pouvez pas demander la Légion d'honneur pour vous-même. Vous devez être proposé par quelqu'un d'autre ( ou procédure ministérielle). initiative citoyenne
La nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur diffère selon qu'il s'agisse d'une initiative citoyenne ou d'une procédure ministérielle :
Un majeur de nationalité française peut suggérer une personne qu'il estime méritante pour une nomination dans l'ordre de la Légion d'honneur.
C'est ce qu'on appelle une . proposition d'initiative citoyenne
Pour être recevable, la proposition d'initiative citoyenne doit être et de nationalité française jouissant de leurs . La proposition doit être accompagnée d'un détaillé décrivant les mérites de la personne proposée. motivée signée par 50 personnes majeures droits civiques mémoire
La proposition doit être adressée : par courrier
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Au préfet ou à la collectivité territoriale de résidence de la personne proposée (ou à l'autorité consulaire ou diplomatique pour les Français de l'étranger)
-
Et au . grand chancelier
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Le nombre de nominations émanant d'une initiative citoyenne est limité. Ce nombre est fixé par décret du Président de la République pour 3 ans.
À noter
L'initiative citoyenne ne peut pas être proposée pour une personne décédée, une personne étrangère ou un militaire en service.
Dossier de proposition
Après examen de la proposition, le représentant de l'État ou l'autorité diplomatique ou consulaire adresse au ministre compétent un premier avis sur les suites à donner à la proposition.
Le ministre compétent transmet au grand chancelier son avis sur la proposition.
Le grand chancelier examine le dossier et décide de la suite qu'il va lui donner.
Examen du dossier
Chaque membre du étudie les propositions qui relèvent de son domaine de compétence. conseil de l’ordre de la Légion d'honneur
Délibération
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité de la proposition.
Décision
Pour le grade de commandeur et les dignités de grand officier et grand'croix, le conseil des ministres doit donner son accord.
Les maires, parlementaires, préfets, cabinets ministériels, administrations territoriales et les acteurs économiques et associatifs peuvent soumettre des candidats pour la Légion d'honneur.
Les préfets adressent ensuite les différentes candidatures aux ministères concernés.
Dossier de proposition
Les dossiers sont étudiés par les ministres.
Seuls les sont habilités à proposer des personnes pour la nomination et la promotion des grades de chevalier, officier et commandeur. Les propositions sont ensuite envoyées au Premier ministre. Il les adresse au avec ses avis et ses observations s'il le juge nécessaire. ministres grand chancelier
Les candidats pour les dignités de grand officier et grand'croix sont proposés uniquement par le . Premier ministre
À savoir
Chaque ministère possède un nombre prédéterminé de décorations, proportionnel aux domaines d’activité qu’il représente.
Examen du dossier
Les services de la Grande chancellerie vérifient les conditions réglementaires de recevabilité des nominations et analysent les dossiers avant leur transmission au . conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Délibération
Sous la présidence du grand chancelier, le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur se réunit pour délibérer et se prononcer sur la recevabilité des propositions.
Décision
Le chef de l'État valide la liste définitive des décorés. En tant que , il peut retirer des noms, mais ne peut pas en ajouter. grand maître
La Légion d'honneur comprend . 5 échelons
Ils sont attribués progressivement en fonction de l'ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 3 grades et 2 dignités (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
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Chevalier : attribué après , assortis de mérites éminents 20 ans de services publics ou d'activités professionnelles
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Officier : attribué après et en reconnaissance de nouveaux mérites 8 ans dans le grade de chevalier
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Commandeur : attribué après et pour des mérites encore plus distingués 5 ans dans le grade d'officier
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Grand officier : attribué après et pour des services d'une importance exceptionnelle 3 ans dans le grade de commandeur
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Grand'croix : attribué après et pour des mérites encore plus exceptionnels. 3 ans dans la dignité de grand officier
À savoir
Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des et non des mérites déjà récompensés. mérites nouveaux
Les critères d'obtention de la Légion d'honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Vous devez répondre aux : 3 conditions suivantes
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Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation au moins 20 ans,
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Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ( datant de ) bulletin n°2 du casier judiciaire moins de 2 mois
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Être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une personnalité politique (maire, parlementaire, cabinet ministériel, etc.), d'une administration territoriale, d'un préfet, d'une association ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (pour ). l'initiative citoyenne
La proposition doit être validée par le , présidé par le . conseil de l'ordre de la Légion d'honneur grand chancelier
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Vous devez répondre aux : 3 conditions suivantes
-
Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant, d'activités au service de l'intérêt général et de la Nation au moins 20 ans
-
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité ( datant de ) bulletin n°2 du casier judiciaire moins de 2 mois
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Être inscrit sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.
À savoir
Vous ne devez pas nécessairement être de nationalité française. Les personnes de nationalité étrangère peuvent être décorées de la Légion d'honneur. Toutefois, ces dernières ne peuvent pas devenir membres de l'ordre de la Légion d'honneur.
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d'honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un ou qui ont dans l'exercice de leur fonction. Et ce, (c'est-à-dire sans attendre les 20 ans de service). acte de bravoure ponctuel exposé leur vie sans délai
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
À noter
À l’occasion de commémorations historiques (par exemple, la Libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des peuvent être publiées. promotions spéciales
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs (insigne, ruban ou rosette) qui sont associés à la Légion d'honneur une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise. avant
Selon que vous vivez en France ou à l'étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
La décoration doit vous être remise par : l'une des personnes suivantes
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pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur) Président de la République grand chancelier
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pour les grades de chevalier, officier et commandeur Grand chancelier
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pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles Premier ministre et les ministres
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, de , du et du pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence Président du Sénat l'Assemblée nationale Conseil Constitutionnel Conseil économique, social et environnemental
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pour le grade de chevalier. Représentant de l'État dans les départements et les collectivités
À savoir
Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.
La décoration doit vous être remise par : l'une des personnes suivantes
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pour les dignités de grand officier et grand'croix (ou en cas d'empêchement, le ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre de la Légion d'honneur) Président de la République grand chancelier
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pour les grades de chevalier, officier et commandeur Grand chancelier
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pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette dérogation est valable pendant les 6 mois qui suivent la fin de leurs fonctions ministérielles Premier ministre et les ministres
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, de , du et du pour tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du Président de la République. Cette délégation est permise pendant la durée de leur présidence Président du Sénat l'Assemblée nationale Conseil Constitutionnel Conseil économique, social et environnemental
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en poste pour les 3 grades. Ambassadeur
À savoir
Il n’y a pas de délai légal pour organiser cette cérémonie, mais il est recommandé de se faire décorer dans l’année suivant la date de nomination ou de promotion.
À noter
Si vous êtes étranger, la cérémonie de réception n'est pas obligatoire.
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d'autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des . droits de chancellerie
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Où s'informer ?
, la Légion d'honneur ne s'accompagne pas d'un avantage matériel ou financier réel. Non
Un , signé par le Président de la République et contresigné par le , vous est délivré après la remise de la décoration. brevet grand chancelier
Il atteste de votre appartenance à l'ordre de la Légion d'honneur.
Seule la Légion d'honneur attribuée à titre militaire donne droit à une . gratification annuelle
À noter
Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français ou étrangers peuvent demander à intégrer les . maisons d'éducation de la Légion d'honneur
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la ou auprès d'un . Monnaie de Paris fabricant spécialisé
Où s'informer ?
, la Légion d'honneur peut vous être retirée dans : Oui l'un des cas suivants
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de la nationalité française Déchéance
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Condamnation pour crime
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Condamnation à une peine d' sans sursis égale ou supérieure à un an emprisonnement
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Condamnation à une peine correctionnelle
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Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La décision d'exclusion ou de suspension de l'ordre de la Légion d'honneur est prononcée par décret du Président de la République. Le informe le par arrêté. grand chancelier conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne le retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie. L'exclusion
des droits et privilèges d'un membre de l'ordre de la Légion d'honneur entraîne également la suspension du droit de porter les insignes de toute décoration, qu'elle soit française ou étrangère, associée à la Grande chancellerie. La suspension
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
Textes de référence
- Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
Conditions de nomination et de promotion - Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite
- Circulaire du 8 avril 2025 relative à l'initiative citoyenne comme mode d'intégration aux deux ordres distinctifs nationaux (Légion d'honneur et ordre national du Mérite)
Services en ligne et formulaires
-
Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
Grande chancellerie de la Légion d'honneur -
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Pour en savoir plus
-
Critères d'attribution de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur -
Conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
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Préparer sa remise de décoration
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Légion d'honneur : traitement
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Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr