Vote d'un Français installé à l'étranger

  1. Accueil particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Élections
  4. Vote d'un Français installé à l'étranger

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

La prochaine élection sont prévues en 2026.

La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l'avance.

À savoir

L'élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

Le vote a lieu depuis l'étranger.

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au avec le nécessaire bureau de vote justificatif d'identité

  • Soit par (vote électronique) internet

  • Soit par procuration

Pour cela, vous devez . être inscrit sur une liste électorale consulaire

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France

Vous devez utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence

  • complété et signé. Formulaire

Où s'informer ?

Les prochaines élections sont prévues en 2026.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un , si vous êtes en France au moment du vote justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Pour cela, . vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

  • Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale. parents (jusqu'au 4e degré)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . un formulaire

La prochaine élection est prévue en 2027.

La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 10 semaines avant la date du 1 tour de l'élection. er

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au ouvert au consulat (ou ambassade) avec un bureau de vote justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France

Vous devez utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence

  • complété et signé. Formulaire

Où s'informer ?

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

  • Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale. parents (jusqu'au 4e degré)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . le formulaire d'inscription

Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un , si vous êtes en France au moment du vote justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Pour cela, . vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

  • Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale. parents (jusqu'au 4e degré)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . un formulaire

Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l'avance.

Le vote a lieu en France.

En France, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un , si vous êtes en France au moment du vote justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Pour cela, . vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

  • Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale. parents (jusqu'au 4e degré)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . un formulaire

Les prochaines élections sont prévues en 2029.

La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l'avance.

Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Attention

Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au ouvert au consulat (ou ambassade) avec un bureau de vote justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France

Vous devez utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence

  • complété et signé. Formulaire

Où s'informer ?

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite

Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

  • Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale. parents (jusqu'au 4e degré)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire . avant une date limite

Les prochaines élections sont prévues en 2029.

Sauf dissolution, la date précise des élections doit être fixée :

  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l'Assemblée nationale précédemment élue.

  • Et le 7 dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique. e

Vous pouvez voter :

  • Depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.

  • En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez voter :

  • Soit par internet (). Pour cela, il peut être nécessaire de . vote électronique mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger

  • Soit en vous déplaçant au ouvert au consulat (ou ambassade) avec le nécessaire. bureau de vote justificatif d'identité

  • Soit en faisant au préalable une procuration de vote

  • Soit par correspondance

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

  • Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale. parents (jusqu'au 4e degré)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez choisir de voter :

  • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au ouvert au consulat (ou ambassade) avec un bureau de vote justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le ou après vous être inscrit sur ce registre. registre des Français établis hors de France

Vous devez utiliser ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif d'identité

  • dans la circonscription consulaire Justificatif de résidence

  • complété et signé. Formulaire

Où s'informer ?

Vous pouvez voter :

  • Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d'identité

  • Soit par procuration

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

  • Commune où vous êtes né

  • Commune de votre dernier domicile

  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

  • Commune où un de vos est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale parents (jusqu'au 4e degré)

  • Commune où votre époux ou l'un de vos est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale. parents (jusqu'au 4e degré)

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où est situé votre domicile

  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser . le formulaire d'inscription

Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

Élections

Vous résidez à l'étranger :

Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

Européennes

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Municipales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Départementales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Régionales

Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

Conseillers des Français de l'étranger

Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire

Présidentielle

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Législatives

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger (pour les députés des Français de l'étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France (pour des députés de métropole ou d'outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Référendum

Vous pouvez voter :

  • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

  • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Mise à jour le F16904

Cette rubrique est réalisée en partenariat avec www.service-public.fr

Imprimer

Recommander cette page

Dans la même rubrique

27 juillet 2011

Chèques-repas des bénévoles

Une association, sous réserve d’en avoir adopté le principe par délibération en assemblée générale, peut remettre à un bénévole des titres spéciaux de paiement ou chèque-repas (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, (…)
27 juillet 2011

Frais engagés par les bénévoles

Comment effectuer le traitement comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ?